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Salaires minima au 1er décembre 2012

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Fixation des salaires minima en décembre 2012

Résumé. Les salaires minima ont été fixés après des négociations entre les parties.

à l'issue de la négociation prévue à l'article L. 2241-2-1 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Accord sur les salaires minima dans les entreprises artistiques

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour certains employés des entreprises artistiques et culturelles à partir du 1er décembre 2012.

Le présent accord s'applique au personnel des emplois autres qu'artistiques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Ces emplois sont classifiés et nomenclaturés à l'article XI. 3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Augmentation des salaires minima au 1er décembre 2012

Résumé. Les salaires minima pour différents groupes d'emplois sont augmentés à partir du 1er décembre 2012, avec des pourcentages de revalorisation variables selon les groupes.

Les parties conviennent que les minima conventionnels définis à l'article X. 4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés au 1er décembre 2012 :

– groupe 9 : revalorisation de 4,42 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12 (soit pour l'échelon 1, un salaire minimum de 1 425,67 €, équivalent au Smic mensuel pour 151,40 heures au 1er juillet 2012) ;
– groupe 8 : revalorisation de 4,42 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12 (soit pour l'échelon 1, un salaire minimum de 1 458,58 €) ;
– groupes 7 à 1 : revalorisation de 0,3 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12.
Ainsi, la grille des minima est la suivante :

(En euros.)

Groupe Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12
1 3 188,34 3 283,99 3 379,64 3 475,29 3 570,94 3 666,59 3 762,24 3 857,89 3 953,54 4 049,19 4 144,84 4 240,49
2 2 438,24 2 511,38 2 584,53 2 657,68 2 730,83 2 803,97 2 877,12 2 950,27 3 023,41 3 096,56 3 169,71 3 242,85
3 2 229,19 2 296,06 2 362,94 2 429,81 2 496,69 2 563,57 2 630,44 2 697,32 2 764,19 2 831,07 2 897,94 2 964,82
4 2 041,22 2 102,46 2 163,70 2 224,93 2 286,17 2 347,41 2 408,64 2 469,88 2 531,12 2 592,35 2 653,59 2 714,83
5 1 695,17 1 746,03 1 796,88 1 847,74 1 898,60 1 949,45 2 000,31 2 051,16 2 102,02 2 152,87 2 203,73 2 254,58
6 1 533,09 1 579,08 1 625,07 1 671,06 1 717,06 1 763,05 1 809,04 1 855,03 1 901,03 1 947,02 1 993,01 2 039,00
7 1 479,09 1 523,47 1 567,84 1 612,21 1 656,58 1 700,96 1 745,33 1 789,70 1 834,08 1 878,45 1 922,82 1 967,19
8 1 458,58 1 502,34 1 546,09 1 589,85 1 633,61 1 677,37 1 721,12 1 764,88 1 808,64 1 852,40 1 896,15 1 939,91
9 1 425,67 1 468,44 1 511,21 1 553,98 1 596,75 1 639,52 1 682,29 1 725,06 1 767,83 1 810,60 1 853,37 1 896,14

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minima au 1er décembre 2012

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour le 1er décembre 2012 s'applique aux membres des organisations signataires et sera étendu par la partie la plus diligente.

Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires au 1er décembre 2012. Il sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Salaires minima au 1er décembre 2012
Article 1er
Article 2
Article 3