Salaires minima au 1er décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires au 1er décembre 2012. Il sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Accord sur les salaires minima au 1er décembre 2012

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour le 1er décembre 2012 s'applique aux membres des organisations signataires et sera étendu par la partie la plus diligente.

Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires au 1er décembre 2012. Il sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance