Salaires minima au 1er janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le présent accord, mis à la signature au siège de l'association patronale de la radiodiffusion, fera l'objet d'une demande d'extension, qui sera présentée dans les meilleurs délais après la phase de signature.
Il est précisé que les parties signataires ont déterminé une prise d'effets de l'accord postérieure à son extension, afin qu'il implique des obligations identiques pour tous les employeurs de son champ d'application.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Accord sur les salaires dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord sur les salaires dans la radiodiffusion prévoit une augmentation des points de salaire et s'appliquera à tous les employeurs concernés.

Le présent accord, mis à la signature au siège de l'association patronale de la radiodiffusion, fera l'objet d'une demande d'extension, qui sera présentée dans les meilleurs délais après la phase de signature.
Il est précisé que les parties signataires ont déterminé une prise d'effets de l'accord postérieure à son extension, afin qu'il implique des obligations identiques pour tous les employeurs de son champ d'application.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance