Section précédente

Section parente

Salaires minima au 1er janvier 2017

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en janvier 2017

Résumé. Les salaires minimaux augmentent de 1,3 % à partir du 1er janvier 2017.

Les partenaires sociaux conviennent d'une augmentation de 1,3 % sur l'ensemble de la grille par rapport à la grille des minima conventionnels du 1er juillet 2016, applicable au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations salariales en cas de salaire minimal trop bas

Résumé. Si le salaire de base devient trop bas, des discussions auront lieu pour l'augmenter.

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera envoyé à toutes les organisations concernées et déposé légalement.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Salaires minima au 1er janvier 2017
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe