En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations salariales en cas de salaire minimal trop bas
Résumé. Si le salaire de base devient trop bas, des discussions auront lieu pour l'augmenter.
Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.