Salaires minima au 1er mai 2017

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Conditions de dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être annulé en suivant des règles précises, avec un préavis de trois mois.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance