Salaires minima au 1er mars 2012

Article 1er

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Article 1er

Les appointements mensuels garantis (AMG) sont revalorisés comme définis dans l'annexe jointe.
Les éléments ci-dessous sont pris en compte dans la détermination des appointements mensuels garantis :

– salaire de base ;
– compensation pour réduction d'horaire ;
– majorations ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (exemple : un complément individuel de rémunération) à l'exclusion des majorations pour travail du dimanche, des jours fériés, de nuit et d'éventuelles heures supplémentaires, et des primes d'ancienneté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Augmentation des salaires minimaux au 1er mars 2012

Résumé. Les salaires minimaux sont augmentés à partir du 1er mars 2012, en incluant le salaire de base et certaines majorations.

Les appointements mensuels garantis (AMG) sont revalorisés comme définis dans l'annexe jointe.
Les éléments ci-dessous sont pris en compte dans la détermination des appointements mensuels garantis :

– salaire de base ;
– compensation pour réduction d'horaire ;
– majorations ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (exemple : un complément individuel de rémunération) à l'exclusion des majorations pour travail du dimanche, des jours fériés, de nuit et d'éventuelles heures supplémentaires, et des primes d'ancienneté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance