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Salaires minima au 1er octobre 2016

relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 6 février 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans la brosserie

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour les employés des entreprises de brosserie à partir d'octobre 2016.

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « brosserie » (code APE 32.91Z) :
32.91Z
Fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc., la fabrication de brosses à habits et à chaussures.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minima dans la brosserie en octobre 2016

Résumé. Les salaires minimaux dans l'industrie de la brosserie sont fixés pour octobre 2016, avec des montants variables selon le niveau et le coefficient.

Les salaires minima mensuels applicables dans l'industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er octobre 2016, aux valeurs suivantes.

(En euros.)

Niveau Coefficient Montant
I 140
150
160
1 469
1 508
1 515
II 175
185
195
1 535
1 547
1 562
III 210
225
240
1 605
1 663
1 760
IV 250
270
295
1 826
1 965
2 143
V 310
330
360
2 254
2 388
2 601

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Ajustement des primes d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie

Résumé. À partir du 1er octobre 2016, la prime d'ancienneté pour les ouvriers et collaborateurs dans l'industrie de la brosserie est ajustée selon leur coefficient et leur ancienneté.

A compter du 1er octobre 2016, la prime mensuelle d'ancienneté s'établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :

(En euros.)

Coefficient De 3 à 6 ans De 6 à 9 ans De 9 à 12 ans De 12 à 15 ans 15 ans et plus
140 33,20 66,42 99,62 132,83 166,03
150 33,43 66,86 100,29 133,73 167,16
160 33,66 67,30 100,96 134,62 168,27
175 34,00 68,01 102,01 136,01 170,01
185 34,16 68,32 102,49 136,65 170,81
195 36,07 72,15 108,22 144,29 180,37
210 38,84 77,69 116,53 155,37 194,22
225 41,62 83,22 124,85 166,45 208,06
240 44,39 88,77 133,15 177,53 221,91
250 46,26 92,52 138,79 185,04 231,31
270 49,96 99,91 149,86 199,81 249,77
295 54,57 109,14 163,71 218,29 272,85
310 57,34 114,68 172,02 229,36 286,71
330 61,04 122,06 183,11 244,14 305,18
360 66,60 133,22 199,81 266,43 336,19

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Salaires minima des cadres dans la brosserie en octobre 2016

Résumé. Les salaires minima pour les cadres dans l'industrie de la brosserie sont fixés à partir d'octobre 2016, avec des montants variant selon leur position.

Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l'industrie de la brosserie sont fixés, au 1er octobre 2016, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

Position Appointements mensuels minimaux
PI a 2 449
PI b 2 866
PI c 3 206
PII a 3 454
PII b 3 612
PII c 3 750
PIII a 3 988
PIII b 4 275

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les hommes et les femmes sont payés de la même façon pour un travail similaire, et prendre des mesures pour corriger les différences.

En application des dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-9, L. 2241-10, L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Règles de modification et d'annulation de l'accord

Résumé. Cet article explique les règles pour modifier ou annuler l'accord sur les salaires dans la brosserie.

6.1. Clause de sauvegarde

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec de dispositions ultérieures de nature législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.

6.2. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

6.3. Adhésion

Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

6.4. Dénonciation. – Révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter du préavis.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Limites des accords d'entreprise sur les salaires

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les salaires par rapport à cet accord, sauf si c'est pour être plus avantageux.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Salaires minima au 1er octobre 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7