Salaires minima conventionnels

Article 3

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Article 3

Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Application des salaires minimaux selon le SMIC

Résumé. Les salaires minimaux fixés par la convention collective s'appliquent seulement si le SMIC est inférieur.

Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance