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Salaires minima pour l'année 2011

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 16 juin 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima dans l'industrie pharmaceutique en 2011

Résumé. En 2011, les salaires minima dans l'industrie pharmaceutique ont été mis à jour avec de nouvelles formules de calcul et des montants spécifiques par groupe et niveau.

Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l'avenant n° 1 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« II. – Salaires minima professionnels

A compter du 1er janvier 2011, les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés à partir de la formule suivante :
y = a + bx.
y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification.
a : valeur constante, soit 1 361,30 €.
b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification.
x : valeur du point, soit 7,5037 €.

Salaires minima mensuels pour 151,67 heures au 1er janvier 2011

(En euros.)

Groupe Point smm
1A 3 1 383,81
1B 5 1 398,82
1C/ 2A 8 1 421,33
2B 12 1 451,34
2C/ 3A 23 1 533,88
3B 28 1 571,40
3C/ 4A 46 1 706,47
4B 54 1 766,50
4C/ 5A 77 1 939,08
5B 88 2 021,62
5C/ 6A 118 2 246,73
6B 132 2 351,79
6C 169 2 629,42
7A 183 2 734,47
7B 246 3 207,21
8A 260 3 312,26
8B 335 3 875,03
9A 349 3 980,09
9B 438 4 647,91
10 494 5 068,12
11 550 5 488,33

A compter du 1er juillet 2011, les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés à partir de la formule suivante :
y = a + bx.
y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification.
a : valeur constante, soit 1 366,75 €.
b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification.
x : valeur du point, soit 7,5337 €.

Salaires minima mensuels pour 151,67 heures au 1er juillet 2011

(En euros.)

Groupe Point SMM
1A 3 1 389,35
1B 5 1 404,42
1C/ 2A 8 1 427,02
2B 12 1 457,15
2C/ 3A 23 1 540,03
3B 28 1 577,69
3C/ 4A 46 1 713,30
4B 54 1 773,57
4C/ 5A 77 1 946,85
5B 88 2 029,72
5C/ 6A 118 2 255,73
6B 132 2 361,20
6C 169 2 639,95
7A 183 2 745,42
7B 246 3 220,04
8A 260 3 325,51
8B 335 3 890,54
9A 349 3 996,01
9B 438 4 666,51
10 494 5 088,40
11 550 5 510,29

En vigueur depuis le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion prévue sur les salaires minima en 2011

Résumé. Les parties d'un accord doivent se rencontrer en 2011 pour discuter des salaires minima selon la situation économique.

Les parties signataires du présent accord s'engagent à se rencontrer au cours du troisième trimestre 2011 pour examiner la situation des salaires minima conventionnels en fonction du contexte économique.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent comparer les salaires des femmes et des hommes chaque année et corriger les écarts pour assurer l'égalité.

Conformément à l'article 2 de l'accord collectif du 12 juillet 2004 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires du présent accord rappellent l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre, le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent.
Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales et demandent aux entreprises de corriger les éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes exerçant les mêmes fonctions dans des conditions équivalentes afin de se mettre en conformité avec les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Entrée en vigueur des salaires minima pour l'année 2011

Résumé. L'accord sur les salaires minima pour 2011 entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats, à partir du 1er janvier 2011.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.
A l'issue de ce délai, les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre l'accord sur les salaires minima pour 2011.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Accord sur les salaires minima pour 2011

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour 2011 et insiste sur l'égalité entre femmes et hommes.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6