Créé le 10 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2014
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Accord sur la revalorisation des salaires minima
Le présent accord a pour objet de revaloriser les salaires minima hiérarchiques et les taux effectifs garantis tels que définis dans les articles 15 et 16 des clauses communes.
Les taux effectifs garantis des coefficients 140 à 240 sont déterminés selon la formule suivante :
TK = T 130 + ([S 255 – T 130] / [255 - 130]) × (K – 130)
dans laquelle :
TK : taux effectif mensuel garanti du coefficient K ;
T 130 : taux effectif mensuel garanti du coefficient 130 ;
S 255 : salaire minimum hiérarchique mensuel du coefficient 255.