Créé le 10 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la revalorisation des salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.