Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

Article 1er

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Article 1er

Pour 2012, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
I 1 100 18 050
2 110 18 510
II 1 125 19 290
2 140 21 430
III 1 150 23 000
2 165 24 900
IV 180 27 100

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Salaires minima des ouvriers en Franche-Comté pour 2012

Résumé. En 2012, les salaires minima des ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sont fixés selon leur niveau et coefficient.

Pour 2012, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
I 1 100 18 050
2 110 18 510
II 1 125 19 290
2 140 21 430
III 1 150 23 000
2 165 24 900
IV 180 27 100

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance