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Salaires minima pour l'année 2012

Article 1er

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Article 1er

Pour 2012, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :
A1 : 26 182 € ;

A2 : 28 391 € ;

B1 : 33 727 € ;

B2 : 35 655 € ;

B3 : 37 273 € ;

B4 : 40 164 € ;

C1 : 42 091 € ;

C2 : 49 209 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé20 novembre 2012

Créé le 2 novembre 2011 · Périmé le 20 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2012

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics en 2012 sont fixés selon leur niveau de classification.

Pour 2012, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :
A1 : 26 182 € ;

A2 : 28 391 € ;

B1 : 33 727 € ;

B2 : 35 655 € ;

B3 : 37 273 € ;

B4 : 40 164 € ;

C1 : 42 091 € ;

C2 : 49 209 €.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 20 novembre 2012

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au lundi 19 novembre 2012

Source : Légifrance