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Salaires minima pour l'année 2013

relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Abrogé1 janvier 2014
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Périmé1 janvier 2014

Créé le 20 novembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2013

Résumé. L'article liste les salaires minimaux annuels pour différentes positions de cadres dans les travaux publics en 2013.

Pour 2013, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :

(En euros.)

Position Salaire
A1 26 709
A2 28 964
B1 34 400
B2 36 264
B3 37 909
B4 40 845
C1 42 636
C2 49 700
Périmé1 janvier 2014

Créé le 20 novembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires des cadres en forfait jours augmentent de 10% par rapport à l'année précédente.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Position Salaire
A1 29 380
A2 31 860
B1 37 840
B2 39 890
B3 41 700
B4 44 930
C1 46 900
C2 54 670
Périmé1 janvier 2014

Créé le 20 novembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national doit être déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Périmé1 janvier 2014

Créé le 20 novembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

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Adhésion des syndicats aux accords collectifs

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif peuvent y adhérer selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au mardi 31 décembre 2013

Salaires minima pour l'année 2013
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4