Salaires minima pour l'année 2014

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,975 € au cours de l'année 2014.
Ce relèvement s'effectuera en deux étapes :
+ 0,7 % au 1er janvier, la valeur du point étant portée de 7,895 € à 7,95 € ;
+ 0,3 % au 1er juillet, la valeur du point étant portée de 7,95 € à 7,975 €.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :

(VP × K) + ([225 – K] × VP × X)

Le barème proposé ne tient pas compte des majorations éventuellement dues en cas d'exécution d'heures supplémentaires.
Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application, de façon anticipée, du barème des salaires minima résultant du présent accord et/ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Augmentation des salaires minima pour l'année 2014

Résumé. En 2014, le salaire minimum de branche augmente en deux étapes : +0,7% en janvier et +0,3% en juillet.

Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,975 € au cours de l'année 2014.
Ce relèvement s'effectuera en deux étapes :
+ 0,7 % au 1er janvier, la valeur du point étant portée de 7,895 € à 7,95 € ;
+ 0,3 % au 1er juillet, la valeur du point étant portée de 7,95 € à 7,975 €.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :

(VP × K) + ([225 – K] × VP × X)

Le barème proposé ne tient pas compte des majorations éventuellement dues en cas d'exécution d'heures supplémentaires.
Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application, de façon anticipée, du barème des salaires minima résultant du présent accord et/ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance