Salaires minima pour l'année 2014

Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Champ d'application de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord s'applique aux télécommunications et demande son extension, en suivant les règles définies par la convention collective.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance