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Salaires minima pour l'année 2015

relatif aux salaires minima pour l'année 2015

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En vigueur depuis le 25 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima bruts mensuels pour l'année 2015

Résumé. En 2015, les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur coefficient et de leur échelon.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)

Catégorie Echelon Coefficient Taux
horaire
Salaire
brut mensuel
Ouvriers. – Employés
I 1 140 9,66 1 465,13
2 145 9,71 1 472,72
II 1 150 9,76 1 480,30
2 155 9,81 1 487,88
III 1 165 10,40 1 577,75
Catégorie Echelon Coefficient Taux
horaire
Salaire
brut mensuel
Employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise
IV 1 180 11,29 1 712,74
2 200 12,51 1 897,78
V 1 220 13,76 2 087,37
VI 1 240 14,98 2 272,40
Cadres
VII 1 270 16,83 2 552,99
VIII 1 300 18,68 2 833,58
2 320 19,91 3 020,14

Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 25 octobre 2015

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux pour 2015, qui entreront en vigueur après publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 25 octobre 2015

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Dépôt des formalités pour les salaires minima

Résumé. Les parties signataires s'engagent à déposer les documents nécessaires selon les règles du code du travail.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 25 octobre 2015

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un accord sur les salaires minima pour l'année 2015.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2015

Salaires minima pour l'année 2015
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4