En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord de salaires
Résumé. Un accord sur les salaires peut être annulé si une des parties le demande, en suivant les règles légales.
L'accord peut être dénoncé à la demande de l'une ou l'autre partie signataire en respect des procédures légales.
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