En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires
Résumé. L'accord sur les salaires commence le premier jour du mois après la publication de l'arrêté d'extension.
Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord de salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension.