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Salaires minimaux au 1er mars 2016

relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 29 février 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux dans le bricolage

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des magasins de bricolage à partir du 1er mars 2016.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'article 1er de ladite convention.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minimaux dans le bricolage

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des magasins de bricolage et vise à éliminer les différences de salaire entre hommes et femmes.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application et de définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minimaux par catégorie professionnelle

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les employés, agents de maîtrise et cadres à partir du 1er mars 2016, avec des montants différents selon le niveau et le coefficient.

Les rémunérations contenues dans cette grille correspondent à la durée légale du travail en vigueur. Elles seront réduites proportionnellement pour les durées de travail inférieures. Il en sera de même pour toute suspension du contrat de travail ayant entraîné le non-paiement du salaire.

Employés

(En euros.)

Niveau Degré Coefficient Rémunération
mensuelle brute garantie
I B 120 1 466
II C 140 1 475
D 150 1 490
E 160 1 505
III F 190 1 536
G 200 1 592

Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Degré Coefficient Rémunération
mensuelle brute garantie
IV H 220 1 707
I 250 1 783
J 280 1 866

Cadres

(En euros.)

Niveau Degré Coefficient Rémunération mensuelle brute
garantie par l'application
d'une garantie mensuelle de 8 %
Rémunération
annuelle
V K 320 2 393 29 912,5
L 400 2 501 31 262,5
M 500 2 800 35 000,0
N 600 3 014 37 675,0

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Un accord rappelle l'importance de l'égalité salariale entre hommes et femmes, en insistant sur les obligations des entreprises pour éviter les discriminations.

Les parties au présent accord de salaire entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.

Il est rappelé que la branche dispose, depuis le 12 mai 2011, d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce dernier prévoit que les différences de salaires de base et de rémunérations constatées entre les hommes et les femmes ne sont justifiées que si elles reposent sur des critères objectifs qui ne soient pas contraires aux dispositions de la loi du 23 mars 2006. Il est par ailleurs rappelé les obligations des entreprises vis-à-vis des salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption : ils doivent bénéficier des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Concernant les salariés de retour de congé parental, ils bénéficient, dans les mêmes conditions que les autres salariés, des augmentations générales applicables dans leur entreprise pendant la durée de la suspension.

Par ailleurs, il est prévu que les partenaires sociaux mettent en place dans les entreprises les indicateurs les plus pertinents qui leur permettront de constater les écarts et d'en suivre l'évolution.

Les parties rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-5 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Accord sur les salaires minimaux à partir de mars 2016

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux à partir du 1er mars 2016, avec des règles pour éviter les écarts entre hommes et femmes.

Le présent accord s'applique le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er mars 2016.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux sera déposé et son extension demandée rapidement.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Salaires minimaux au 1er mars 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6