Salaires minimaux au 1er mars 2016

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux sera déposé et son extension demandée rapidement.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance