Salaires minimums conventionnels

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 7 septembre 2023 jusqu'au 21 septembre 2023 inclus.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Accord sur les salaires minimaux dans la branche des géomètres

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans la branche des géomètres est ouvert à la signature jusqu'au 21 septembre 2023 et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 7 septembre 2023 jusqu'au 21 septembre 2023 inclus.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance