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Salaires (Pays de la Loire)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)

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Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers et prévoit des négociations pour adapter ces salaires selon les régions.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,

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Accord concernant les industries sous la convention de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en se basant sur une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord régional pour les industries des Pays de la Loire

Résumé. Un accord régional s'applique aux industries des Pays de la Loire, en suivant les règles nationales sur les salaires.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée constituant l'UNICEM Pays de la Loire.

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Salaires minimaux de qualification pour le calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux de qualification pour différentes catégories d'ouvriers, qui servent à calculer la prime d'ancienneté.

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
OM 120 4,83
OS1 130 4,95
OS2 140 5,06
OS3 150 5,17
OQ1 160 5,28
OQ2 170 5,49
OQ3 185 5,56
OHQ 200 6,15
CE 225 6,76
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Salaires minimaux garantis par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour différentes catégories de travailleurs sont fixés dans un tableau, avec des valeurs horaires variant selon le coefficient.

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
OM 120 8,45
OS1 130 8,55
OS2 140 8,60
OS3 150 8,70
OQ1 160 8,85
OQ2 170 9,00
OQ3 185 9,30
OHQ 200 9,55
CE 225 10,00
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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui doivent être payées en plus.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs dans certaines industries à partir du 1er janvier 2008.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2008.

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Négociation sur les salaires minimaux ouvriers en Pays de la Loire

Résumé. Les employeurs et les syndicats vont discuter pour augmenter le salaire minimum des ouvriers dans la région Pays de la Loire à partir de juillet 2008.

Les parties conviennent de se réunir pour une nouvelle négociation paritaire sur les salaires minimaux ouvriers au cours du second semestre 2008.

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Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire d'un accord peut le rejoindre en informant les autres syndicats signataires par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les dispositions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.
Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

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Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt et transmission de l'accord

Résumé. Le texte de l'accord sera déposé et envoyé au conseil des prud'hommes pour être appliqué.

Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Pays de la Loire)
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