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Salaires (Pays de la Loire)

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Article 9

Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et transmission de l'accord

Résumé. Le texte de l'accord sera déposé et envoyé au conseil des prud'hommes pour être appliqué.

Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance