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Salaires (Pays de la Loire)

relatif aux salaires pour l'année 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 28 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2008

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2008 sont fixés selon leur niveau et coefficient, avec un minimum de 16 625 euros.

Suite à la réunion paritaire du 12 décembre 2007 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2008 :

(En euros.)

COEFFICIENT NIVEAU ET POSITION MINIMUM ANNUEL
100 I 1 16 625
110 I 2 16 925
125 II 1 17 650
140 II 2 19 675
150 III 1 21 135
165 III 2 22 895
180 IV 24 970
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du second alinéa de l'article 4-7 (a) de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 28 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la polyvalence dans la convention collective

Résumé. La convention collective nationale des ouvriers valorise la polyvalence pour les niveaux III et IV, en ajoutant des points au coefficient hiérarchique.

Les parties signataires soulignent que la convention collective nationale des ouvriers reconnaît et valorise la polyvalence à l'article 12. 3.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt des accords de salaires dans les Pays de la Loire

Résumé. L'accord sera déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à Paris et un exemplaire à Nantes, conformément au code du travail.

Cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2007

Salaires (Pays de la Loire)
Article 1
Article 2
Article 3