Salaires (Pays de la Loire)

Article 3

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Article 3

Cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Dépôt des accords de salaires dans les Pays de la Loire

Résumé. L'accord sera déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à Paris et un exemplaire à Nantes, conformément au code du travail.

Cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

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En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2007

Source : Légifrance