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Salaires (Picardie)

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

Se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
― ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers ;
il a été convenu ce qui suit :

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord étendu pour les ouvriers des industries de carrières

Résumé. Un accord étendu est conclu en respectant les règles du code du travail, en se basant sur des conventions et accords nationaux concernant les salaires et conditions de travail des ouvriers.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

Se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
― ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers ;
il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance