Salaires pour l'année 2020

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Champ d'application de l'accord sur les salaires 2020

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes personnes que la convention de 1999 pour les employés des services tertiaires.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance