Salaires pour l'année 2024

Article 6

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Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent accord du 29 août 2022 entrent en application au 1er janvier 2024, ou, si celle-ci était postérieure à cette date, à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires pour la manutention ferroviaire

Résumé. Un accord de 2022 sur les salaires dans la manutention ferroviaire entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sauf si un arrêté d'extension est publié plus tard.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent accord du 29 août 2022 entrent en application au 1er janvier 2024, ou, si celle-ci était postérieure à cette date, à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance