Salaires

Article 8

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Article 8

Ce barème sera révisé à tout moment par la volonté elle-même des parties si des modifications intervenaient dans les conditions économiques actuelles ou simplement afin de relever le pouvoir d'achat des travailleurs.

Enfin, considérant que la hiérarchie figurant à l'article 2 constitue une base minimum, les parties s'emploieront, dès la signature de la présente convention, à la conclusion d'accords tendant au retour progressif à l'éventuelle hiérarchie découlant des arrêtés de 1945 relatifs aux salaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 22 juin 1962 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce barème sera révisé à tout moment par la volonté elle-même des parties si des modifications intervenaient dans les conditions économiques actuelles ou simplement afin de relever le pouvoir d'achat des travailleurs.

Enfin, considérant que la hiérarchie figurant à l'article 2 constitue une base minimum, les parties s'emploieront, dès la signature de la présente convention, à la conclusion d'accords tendant au retour progressif à l'éventuelle hiérarchie découlant des arrêtés de 1945 relatifs aux salaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 22 juin 1962 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance