Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grille de salaires minima dans le négoce de l'ameublement
Résumé. La convention collective du négoce de l'ameublement fixe les salaires minimaux pour chaque groupe et niveau d'emploi.
Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels, ci-après.
Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la grille des salaires minima
Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et entre en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord.
Cette grille de salaires annule et remplace la grille en date du 23 mai 2005, à compter du 1er jour du mois de la signature du présent accord, avec régularisation sur le mois suivant.
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement
Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux dans le négoce de l'ameublement et prévoit des négociations futures.
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.