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Salaires

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Article 2

Cette grille de salaires annule et remplace la grille en date du 23 mai 2005, à compter du 1er jour du mois de la signature du présent accord, avec régularisation sur le mois suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille des salaires minima

Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et entre en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord.

Cette grille de salaires annule et remplace la grille en date du 23 mai 2005, à compter du 1er jour du mois de la signature du présent accord, avec régularisation sur le mois suivant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance