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Salaires

Grille de salaires

Abrogé1 janvier 2002
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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des boulangers et pâtissiers en Guyane

Résumé. Un accord fixe les salaires des boulangers et pâtissiers en Guyane, en garantissant qu'ils ne seront pas inférieurs au SMIC.

Considérant l'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 aux départements d'outre-mer,

Les parties signataires du présent avenant, réunies le jeudi 31 mai 2001, en commission mixte paritaire, sous la présidence du contrôleur du travail représentant le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane, conviennent de ce qui suit :

Article 1er

L'article 1er de l'accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane du 4 avril 2000 est ainsi rédigé :

"Article 1er

Champ d'application

Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15.8 C. Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15.8 D. Pâtisserie.

15.8 K. Chocolaterie, confiserie."

Article 2

Grille de salaires applicable au 1er novembre 2000, étendue par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, en euros.

SALAIRE HORAIRE

AU 1er NOVEMBRE 2000

en Francs

en Euros

130

42,02

6,41

135

42,08

6,42

140

42,14

6,43

145

42,35

6,46

150

42,45

6,47

155

42,51

6,48

160

42,57

6,49

170

42,63

6,50

175

43,05

6,56

185

45,44

6,93

190

46,63

7,11

195

47,82

7,29

Aucun salarié ne percevra un salaire inférieur au SMIC en vigueur.

Article 3

Les parties demandent l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés à l'article 1er de l'accord de branche professionnelle des boulangers-pâtissiers de Guyane du 4 avril 2000, modifié par avenant du 31 mai 2001.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au lundi 31 décembre 2001

Grille de salaires