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Salaires

Salaires pour 1992

Abrogé10 décembre 1992
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Abrogé10 décembre 1992

Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 10 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective pour le personnel des pompes funèbres

Résumé. Cette convention fixe les règles de salaires et garanties pour les employés des pompes funèbres, avec des augmentations prévues en 1992.

Article 1er

Champ d'application

La présente convention s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises ou établissements d'entreprise exerçant l'activité de pompes funèbres. Cette activité est répertoriée notamment au code APE 93.0 H.

Article 2

Barème de salaires

La valeur des points, en vigueur en décembre 1991, servant de base au calcul des barèmes de la fédération sera relevée en trois étapes :

Au 1er janvier 1992 :

Point MF (Mensuel) : 53,938

Point TF (T.A.M.) : 61,965

Point CF (Cadres) : 66,922

Au 1er juillet 1992 :

Point MF (Mensuel) : 54,202

Point TF (T.A.M.) : 62,269

Point CF (Cadres) : 67,250

Au 1er octobre 1992 :

Point MF (Mensuel) : 54,414

Point TF (T.A.M.) : 62,512

Point CF (Cadres) : 67,513

Article 3

Rémunération annuelle de garantie

La rémunération annuelle garantie, fixée à 76 000 F pour 1991, est portée à 78 500 F pour 1992.

En conséquence, la rémunération brute annuelle d'un salarié confirmé dans l'emploi et travaillant à horaire complet ne pourra être inférieure, tous éléments confondus à l'exclusion des heures supplémentaires, à cette somme.

NOTA. L'avenant du 8 juillet 1994 (BO Conventions collectives 94-34) étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994 a modifié le champ d'application de cet accord.

Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 1992

En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au mercredi 9 décembre 1992

Salaires pour 1992