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Salaires

Salaires pour 1994

Abrogé26 avril 1995
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Abrogé26 avril 1995

Créé le 5 avril 1994 · Abrogé le 26 avril 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux des employés des pompes funèbres à deux reprises en 1994.

Article 1er

Champ d'application.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 312-12 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des pompes funèbres répertoriées sous le code APE 93.0 H.

Article 2

Barème des salaires

Les salaires minima résultant des barèmes en vigueur depuis octobre 1992 sont majorés de :

- 1,3 p. 100 au 1er avril 1994 ;

et portés à :

- 2,3 p. 100 à compter du 1er octobre 1994.

Les nouveaux barèmes en découlant constitueront l'annexe du présent accord.

Abrogé depuis le mercredi 26 avril 1995

En vigueur du mardi 5 avril 1994 au mardi 25 avril 1995

Salaires pour 1994