Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 1 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la valeur du point dans un accord social
Résumé. Un accord augmente la valeur du point à 49,20 F à partir de mars 2000 et prévoit une nouvelle négociation pour octobre.
Article 1er
La valeur du point passe à 49,20 F, à compter du 1er mars 2000.
Article 2
Les partenaires sociaux s'engagent à négocier une nouvelle augmentation de la valeur du point applicable au 1er octobre 2000.
Article 3
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension et s'applique le premier jour du mois suivant la date d'extension.
1 version