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Salaires

Salaires minima

Abrogé1 août 2000
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Abrogé1 août 2000

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 1 août 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima garantis selon la convention collective

Résumé. L'article fixe les salaires minima garantis pour les ouvriers, employés, personnel de maîtrise et cadres selon des coefficients, ainsi que les rémunérations minimales pour le personnel de vente et l'indemnité de panier de nuit.

1. Les salaires minima garantis, applicables dans les conditions indiquées à l'article 1.16 de la convention collective, sont les suivants pour la période commençant le premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié au Journal officiel l'arrêté d'extension de l'accord paritaire national du 26 novembre 1998.

Ouvriers et employés

(selon les conditions de l'article 2.04)

COEF MINIMUM MENSUEL GARANTI POUR
la durée légale de 169 heures
(en francs)
140 6 800
145 6 810
155 6 830
170 6 960
180 7 090
190 7 220
215 7 390
225 7 600
240 7 920

Personnel de maîtrise

(selon les conditions de l'article 4.04)

COEF MINIMUM MENSUEL GARANTI POUR
la durée légale de 169 heures
(en francs)
70 7 700
75 8 250
80 8 800
85 9 350
90 9 900
95 10 450

Cadres

(selon les conditions de l'article 4.04)

COEF MINIMUM MENSUEL GARANTI POUR
la durée légale de 169 heures
(en francs)
100 11 000
110 12 100
120 13 200
130 14 300
140 15 400
160 17 600
180 19 800
210 23 100

2. Pour les personnels directement affectés à la vente de véhicules rémunérés par des primes et un fixe en application de l'article 6.05 de la convention collective, la partie fixe de la rémunération doit être au minimum égale au barème suivant tant que la durée légale du travail demeure fixée à 169 heures :

COEFFICIENT COLLABORATEUR
(en francs)
170 4 176
180 4 254
190 4 332
215 4 434
225 4 560
240 4 752

 :---------------:------------------:

INDICE PERSONNEL
D'ENCADREMENT
(en francs)
70 4 620
75 4 950
80 5 280
85 5 610
90 5 940
95 6 270
100 6 600
110 7 260
120 7 920
130 8 580
140 9 240
160 10 560
180 11 880
210 13 860

3. En application de l'article 2.05 c et d de la convention collective, la valeur du point de formation-qualification est fixée à 15,00 F pour la même période. 4. Le montant de l'indemnité de panier de nuit visée à l'article 1.10 d de la convention collective est fixé à 27,50 F pour la même période.

Abrogé depuis le mardi 1 août 2000

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au lundi 31 juillet 2000

Salaires minima