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Salaires

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Par la signature du présent accord, les parties signataires ont souhaité manifester leur volonté de poursuivre un dialogue social constructif au sein de la branche et de maintenir la continuité de ses efforts en matière de rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour le dialogue social et la rémunération

Résumé. Un accord est signé pour continuer à discuter et améliorer les salaires dans une branche professionnelle.

Par la signature du présent accord, les parties signataires ont souhaité manifester leur volonté de poursuivre un dialogue social constructif au sein de la branche et de maintenir la continuité de ses efforts en matière de rémunération.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 17 juillet 2012

Source : Légifrance