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Salaires

relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 3 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive de la valeur du point de salaire

Résumé. Un accord augmente progressivement la valeur du point de salaire à 7,61 € en 2011, avec des étapes en janvier et mai.

Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,61 € au cours de l'année 2011.
Ce relèvement s'effectuera en deux étapes :
+ 1 % au 1er janvier, la valeur du point étant portée de 7,47 € à 7,55 € ;
+ 0,8 % au 1er mai, la valeur du point étant portée de 7,55 € à 7,61 €.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :
(VP × K) + [(225 – K) × VP × X].
Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application, de façon anticipée, du barème des salaires minima résultant du présent accord et/ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Coefficient de calcul du complément de salaire

Résumé. Le coefficient pour calculer le complément de salaire reste à 0,7030 en 2011.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé, à ces mêmes dates, à 0,7030.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Calcul des primes avec la valeur du point

Résumé. La valeur du point, fixée à 7,61 € en 2011, sert de base pour calculer les primes conventionnelles.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Réunions pour ajuster les salaires en cas d'inflation élevée

Résumé. Les partenaires sociaux se réuniront si l'inflation dépasse 1,5 % pour ajuster les salaires.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans le cas où le rythme de l'inflation, tel que mesuré par l'INSEE (indice général des prix hors tabac), dépasserait celui sur lequel ont été bâties les hypothèses d'inflation (1,5 %) retenues par la loi de finances pour 2011.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Accords d'entreprise et protection des salariés

Résumé. Les accords d'entreprise plus avantageux pour les salariés restent valables, et les nouveaux accords ne peuvent être moins favorables.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Réunion prévue sur l'évolution des salaires en 2011

Résumé. En 2011, les partenaires sociaux discuteront pour ajuster les salaires minima et les primes.

Les partenaires sociaux se rencontreront au cours du second trimestre 2011 dans le cadre de l'évolution des dispositions salariales de branche. Les échanges porteront à la fois sur la structure du barème des salaires minima et sur celle des primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Accord salarial dans la convention collective des industries chimiques

Résumé. Cet accord fixe les règles salariales pour les entreprises de la chimie, en s'appuyant sur un système de points.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Dépôt d'un accord au ministère du travail

Résumé. Un accord doit être déposé au ministère du travail par la partie qui prend l'initiative.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Demande d'extension urgente d'un accord

Résumé. Un accord sera demandé en urgence au ministère du travail par la partie la plus active.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2011

Salaires
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