Salaires

Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Champ d'application de l'accord sur les salaires dans les télécommunications

Résumé. L'accord s'applique aux télécommunications et les parties signataires demandent son extension.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance