Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Fait à Paris, le 23 février 2011.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est déposé légalement et son extension est demandée par les employeurs.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Fait à Paris, le 23 février 2011.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

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