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Article 3

Au 1er juillet 2011, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2 %. Elle est ainsi portée à 93,95 €.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Augmentation de la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage

Résumé. À partir du 1er juillet 2011, la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage augmente de 2%, passant à 93,95 € par an.

Au 1er juillet 2011, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2 %. Elle est ainsi portée à 93,95 €.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance