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Salaires

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Article 2

Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 18 février 2010. Elle s'applique à compter du jour de sa signature pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2013

Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires pour le négoce de l'ameublement

Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et s'applique à tous les employés du négoce de l'ameublement.

Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 18 février 2010. Elle s'applique à compter du jour de sa signature pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

Abrogé parSalaires (VE)

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance