Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Cet accord vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'accord à toutes les entreprises

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises, même celles de moins de 50 salariés.

Cet accord vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance