Salaires

Article 5

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Article 5

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Les parties signataires demandent au ministère du travail l'extension de cet avenant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes, avec une demande d'extension par le ministère du travail.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Les parties signataires demandent au ministère du travail l'extension de cet avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance