Accord du 19 juin 2026 relatif aux salariés en situation de handicap

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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.

La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.

Novembre 2026