Accord du 19 juin 2026 relatif aux salariés en situation de handicap
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les entreprises du cinéma discutent des moyens pour embaucher et garder des travailleurs handicapés, mais elles rencontrent plusieurs difficultés.
Un accord sur l'emploi des personnes handicapées sera officiellement enregistré et publié selon les règles du code du travail.
Un accord sur les salariés en situation de handicap peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.
Un accord est signé pour une durée indéterminée afin de favoriser l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap.
Un accord a été signé pour promouvoir l'égalité professionnelle et le respect des droits des salariés en situation de handicap.
Les petites entreprises de moins de 50 salariés doivent aussi suivre les règles d'embauche des personnes handicapées, même si l'accord ne prévoit pas de mesures spécifiques pour elles.
Les partenaires s'engagent à communiquer régulièrement et à suivre des indicateurs pour améliorer l'emploi des travailleurs handicapés.
Les partenaires sociaux veulent aider les employés handicapés à garder leur emploi en créant des outils, en améliorant la communication et en adaptant les postes de travail.
Les entreprises sont encouragées à mieux recruter et accueillir les personnes en situation de handicap en utilisant des outils spécifiques et en adaptant leurs pratiques.
Les partenaires sociaux veulent améliorer l'intégration des travailleurs handicapés en créant des outils de communication et en formant les employés.
Un accord pour aider les salariés en situation de handicap dans les cinémas.