En vigueur depuis le 18 janvier 2007
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Évaluation des risques professionnels
Cette évaluation est effectuée pour chaque poste de travail et pour chaque danger identifié sur ce poste ; elle est conduite sous la responsabilité du chef d'établissement ; elle est confiée à des membres de l'entreprise disposant d'une autonomie de jugement ainsi que des qualifications nécessaires et reconnues et/ou à des intervenants extérieurs indépendants disposant des qualifications appropriées ; elle est accomplie dans le respect des attributions d'information et de consultation du CHSCT en la matière.
Cette évaluation amène à prendre en compte :
- la nature des dangers associés à un poste de travail ;
- les conditions d'exposition à chacun de ces dangers (intensité, fréquence, durée) ;
- le salarié occupant le poste travail à seule fin d'adapter le poste à l'individu.
La combinaison de ces éléments permet d'évaluer pour chaque poste de travail le risque lié au danger - ou à la combinaison de dangers - considéré.
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