Santé et amélioration des conditions de travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique au personnel des organismes du régime social des indépendants bénéficiaire des conventions collectives susvisées et aux salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Accord pour améliorer la santé et les conditions de travail au RSI

Résumé. Un accord est conclu pour améliorer la santé et les conditions de travail des salariés du RSI, en se basant sur un diagnostic national.

Le présent accord s'applique au personnel des organismes du régime social des indépendants bénéficiaire des conventions collectives susvisées et aux salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

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