En vigueur depuis le 1 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour améliorer la santé et les conditions de travail au RSI
Le présent accord s'applique au personnel des organismes du régime social des indépendants bénéficiaire des conventions collectives susvisées et aux salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.