En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévoyance-santé pour les salariés des ports de plaisance
Résumé. Tous les salariés des ports de plaisance avec un an d'ancienneté bénéficient de la prévoyance-santé.
Tous les salariés des ports de plaisance quelle que soit la nature de leur contrat de travail et ayant un an d'ancienneté.